Termes et conditions

Terminologie intrinsèque à nos conditions générales.

Les parties:

– Dental Lab Express KFT est dénommé ci-après «DLE»
– Le dentiste ou la clinique mandataire des services proposés par DLE, sont dénommés ci-après « le client ».

Les travaux dentaires proposés par DLE sont ci-après dénommés prothèses dentaires, prothèses ou pièces dentaires, qui incluent tous travaux dentaires ou pièces dentaires comprenant mais ne se limitant pas aux couronnes céramo-céramiques, couronnes céramo-métallique en alliages non précieux- semi-précieux- et précieux, couronnes coulées en alliages non précieux- semi-précieux- et précieux, onlays, inlays, inlay-cores, piliers dentaires et implants dentaires.

Ces conditions générales constituent un contrat entre le client et DLE. En signant chaque formulaire de commande, le client accepte nos conditions générales.

Article 1. Transport

a. DLE prend en charge le transport.

b. Bien que DLE fera tous les efforts raisonnablement possibles afin de tenir les délais de livraisons indiqués, DLE n’est pas tenu responsable des délais de transport qui dépendent de la compagnie de transport mandatée par DLE.

Article 2. TVA

La TVA n’est pas incluse dans la liste de prix de DLE.

Article 3. Termes de paiement

a. Le paiement doit être effectué dans les 12 (douze) jours après l’envoi des travaux finis par DLE.

b. En cas de retard de paiement, une pénalité sera calculée sur la base de l’intérêt légal.

Article 4. Garanties

a. Garantie concernant la modification ou la reproduction de prothèses défectueuses:

Une fois que l’empreinte dentaire est acceptée par DLE, les défauts et les modifications ou reproductions des pièces défectueuses seront prises en charge par DLE.

La garantie concernant la modification ou la reproduction de pièces défectueuses ne s’applique pas si DLE a notifié une anomalie potentielle dans l’empreinte et que le client refuse de renvoyer une nouvelle empreinte et mandate DLE pour procéder malgré cette notification.

La garantie concernant la modification ou la reproduction de pièces défectueuses ne s’applique plus une fois que la prothèse est mise en bouche.

b. Garantie sur les prothèses:

Nos prothèses sont garanties une année.

Les fractures ou détériorations des pièces prothétiques liées à des conditions extrêmes découlant d’une situation accidentelle et non de l’utilisation normale de l’organe dentaire ne sont pas couvertes.

c. Lors d’une situation de fracture ou détérioration de la prothèse, le dentiste doit envoyer la pièce endommagée à DLE et le laboratoire déterminera la nature de la fracture ou détérioration. Si et seulement si cette dernière est liée à des défauts de production de la prothèse, DLE s’engage à reproduire la pièce gratuitement.

Article 5. Changement de teinte du travail dentaire

Tout changement de teinte par rapport à la commande initiale sera facturé selon un tarif prédéterminé avec le client.

Article 6. Travaux défectueux

a. Le client devra retourner la pièce défectueuse à DLE pour modifications.
Si le client est en possession des empreintes dentaires à ce moment, il devra les retourner avec la pièce défectueuse.

b. Tout travail supplémentaire sur les travaux dentaires défectueux qui n’a pas été mentionné dans la commande initiale sera facturé à un taux prédéterminé préalablement convenu avec le client.

Article 7. Propriété

a. Les travaux prothétiques fournis restent la propriété de DLE jusqu’à leur paiement complet.

b. Si des travaux sont retournés à DLE par le client pour modifications après leur paiement, ceux-ci restent la propriété du client.

Article 8. Annulation de commande

Si une demande d’annulation de commande est effectuée plus de 12 heures après que le transporteur mandaté par DLE ait pris en charge le colis à l’adresse du client, les frais de production de la pièce seront chargés au client.

Article 9. Libellé

Toute absence de libellé, erreur dans le libellé ou libellé incomplet peut entraîner un retard dans la livraison, retard dont DLE ne sera pas responsable.

Article 10. Empreinte dentaire

La prise de l’empreinte dentaire est la responsabilité du client. Si une empreinte a mal été prise par le client et doit être renvoyée, une surcharge liée aux coûts de transport et frais administratifs de EUR 30.00.- sera appliquée.

Article 11. Travail scellé en bouche

Tout travail fixé en bouche sera dû à DLE.

Article 12. Sous-traitance

Bien qu’une étroite relation entre DLE et le laboratoire ai été établie en termes de logistique et offre de service, le laboratoire produisant les travaux dentaires est une entité légale différente de DLE. Le service offert par DLE est entièrement sous-traité par ce laboratoire. Le client a pris connaissance de ces faits et accepte que DLE sous-traite tous ses travaux auprès d’un ou plusieurs laboratoire(s) hongrois.

Article 13. Juridiction

En cas de litige entre les parties résultant de l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties doivent utiliser leurs meilleurs efforts pour résoudre le différend à l’amiable.

Le présent accord et les droits des parties sont régies par les lois applicables à Budapest, en Hongrie.

Les parties peuvent, en accord mutuel, référer tout litige entre eux découlant de, ou en relation avec, le présent accord – y compris toute question concernant son existence, la validité ou la résiliation – aux règles d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I) siégeant à Paris. L’arbitre désigné doit tenir la procédure dans un pays choisi par les parties et les règles de la C.C.I doivent s’appliquer.